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Le loueur déclare et garantit avoir le droit de mettre en location le(s) Produit(s) loué(s), qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers.

Le Vendeur atteste par le seul fait de la mise en ligne du Produit par ses soins que sa location est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle.
Préalablement à toute offre, le loueur vérifiera le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou conditions d'utilisation éventuelles du Produit, que les droits d'utilisation du Produit l'autorisent à le louer.

Le loueur garantit et indemnisera à première demande DOYOUSTOCK.COM contre tout dommage subi par DOYOUSTOCK.COM et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de DOYOUSTOCK.COM sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers.

Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), DOYOUSTOCK.COM communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

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Les Utilisateurs garantissent et indemniseront DOYOUSTOCK.COM contre tout dommage subi par DOYOUSTOCK.COM et contre toute action en responsabilité qui serait engagé à l'encontre de DOYOUSTOCK.COM sur le fondement de la violation du présent contrat et d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (duplication frauduleuse, recel, etc.), DOYOUSTOCK.COM s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression des dites fraudes et infractions.

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